Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. ANNEXE I, 2

Organisation de la procédure

La procédure définie par le présent cahier comprend trois parties :

Titre Ier. - Procédure préliminaire :

Chapitre Ier. - Inscription du candidat.

Chapitre II. - Enquête préalable.

Titre II. - Procédure d'homologation :

Chapitre Ier. - Demande d'homologation.

Chapitre II. - Spécifications techniques ; essais.

Chapitre III. - Délivrance du certificat d'homologation.

Titre III. - Procédure d'application de l'homologation :

Chapitre Ier. - Conditions d'utilisation des produits homologués.

Chapitre II. - Contrôles.

Chapitre III. - Paiement des frais d'homologation.